Conditions d’utilisation du site et des ressources

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout accès ou utilisation du site suppose la prise de connaissance et l’accord sur l’ensemble des clauses exposées ci-après.

Définitions

Les définitions ci-après visent à clarifier certains termes employés dans ce document pour une compréhension précise et sans ambiguïté des droits et obligations de chaque partie.

« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services proposés en ligne par le propriétaire du site. Cela inclut tous les éléments accessibles à l’adresse principale ainsi que ses sous-domaines.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site, consultant les contenus ou utilisant les services proposés, quelle que soit la durée ou le mode d’accès.

« Contenus » s’entend de tous textes, images, vidéos, supports numériques, modules interactifs ou ressources téléchargeables disponibles sur le site, qu’ils soient créés par l’éditeur ou mis à disposition par des tiers autorisés.

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée lors de l’utilisation du site ou de la transmission de demandes via les formulaires disponibles.

Utilisation des services

Le site offre des contenus et services d’information à destination du public suisse. L’utilisation de ces services doit se faire conformément à leur finalité informative, dans le respect des règles définies ici.

Conditions d’accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute utilisation par un mineur doit se faire sous la supervision d’un représentant légal, qui assume alors la pleine responsabilité de l’utilisation.

Le site ne propose pas de services soumis à des restrictions particulières.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit veiller à un usage respectueux, conforme à la loi et aux droits d’autrui. Des responsabilités spécifiques sont prévues pour garantir la sécurité du site et la protection de tous.

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L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois applicables et des droits de tiers. Toute utilisation abusive ou détournée est proscrite.
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La création de compte, la transmission de messages ou la soumission de contenus via le site implique de fournir des informations exactes, à jour et complètes. L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.
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L’utilisateur doit informer sans délai le site de toute utilisation non autorisée de ses données ou de toute faille de sécurité constatée afin de limiter les risques potentiels.
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En cas de non-respect des présentes conditions, le site se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès de l’utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.

Usages interdits

L’utilisation du site est soumise au respect des règles exposées ci-dessous. Certaines pratiques sont strictement interdites pour garantir la sécurité et la conformité des services.

•
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site, ni à interférer avec son bon fonctionnement.
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Toute tentative de fraude, d’usurpation d’identité, d’accès non autorisé à des espaces réservés ou de collecte illicite d’informations personnelles est formellement interdite.
•
Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi, notamment pour diffuser des contenus illicites, des publicités non sollicitées ou tout message à caractère discriminatoire, haineux ou menaçant.
•
Aucune extraction de données de type scraping, collecte automatisée ou usage d’outils informatiques visant à détourner les fonctionnalités du site n’est autorisé sans accord exprès.
•
La diffusion ou le partage de contenus protégés sans autorisation, de virus, de codes malveillants ou de toute ressource visant à porter atteinte au site ou à ses utilisateurs est prohibée.

Contenus publiés par l’utilisateur

Tout contenu transmis, publié ou partagé par un utilisateur sur le site reste sous sa responsabilité. Le site peut retirer ou bloquer tout contenu jugé inapproprié, non conforme ou contraire à la loi.

Droits sur les contenus utilisateurs

En soumettant du contenu sur le site, l’utilisateur concède au site une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation, de reproduction, de modification ou de diffusion dans le strict cadre du fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’accord exprès du titulaire des droits.

Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation suisse et au RGPD. Toutes les informations relatives à la confidentialité, aux droits des utilisateurs et à la gestion des données figurent dans la politique dédiée.

Consulter la politique de confidentialité

Limite de responsabilité

Ce document expose les limites de responsabilité, la portée des conseils proposés et la nature informative des contenus mis à disposition sur le site. Les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance avant toute utilisation.

Avertissement

Les informations fournies sur le site n’ont pas valeur de conseil professionnel personnalisé. Il est recommandé de consulter un expert qualifié avant toute décision importante.

Responsabilité limitée

Le site décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation, de l’indisponibilité ou de l’interprétation des contenus mis à disposition. Les utilisateurs utilisent le site sous leur seule responsabilité.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre tout dommage, réclamation ou frais découlant de l’utilisation non conforme aux présentes conditions ou de la violation des droits de tiers.

Règlement des litiges

Tout différend lié à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant d’être porté devant une juridiction compétente.

Règlement amiable

En cas de différend ne pouvant être résolu à l’amiable, les parties s’engagent à recourir à une procédure de médiation ou d’arbitrage avant toute saisine des tribunaux. Cette étape vise à favoriser un règlement amiable et rapide.

Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les droits de l’utilisateur prévus par la loi.

Règlement en ligne des litiges

Pour les litiges transfrontaliers relevant de l’Union européenne, une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) est accessible via le site officiel de la Commission européenne. Cette plateforme permet d’introduire une réclamation en ligne dans le respect de la réglementation applicable.

Plateforme européenne ODR

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent document relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses, sous réserve de dispositions légales impératives.

Résiliation de l’accès

En cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, l’accès au site pourra être suspendu, limité ou supprimé de manière temporaire ou définitive, sans préavis.

Modification des conditions

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales. Les modifications sont applicables dès leur publication en ligne et il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Divisibilité

Si l’une des clauses du présent document est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent à produire effet.

Accord complet

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur concernant l’utilisation des services et ressources en ligne. Il prévaut sur toute communication antérieure ou accord parallèle, écrit ou oral.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, il est possible de contacter l’équipe via le formulaire accessible sur la page de contact. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.

Adresse électronique: content@levehgineoseketo.com

Numéro de téléphone: +41 71 172 15 61

Adresse postale: Rue de la Ceinture 29, 7000 Coire Switzerland